Prévoir ses obsèques ou celles d'un proche

Peut-on préparer ses propres obsèques à l’avance ?

Bien sûr ! Préparer ses obsèques est tout à fait possible. Cette anticipation permet de définir ses dernières volontés, d’en informer ses proches et de prévoir à l’avance le déroulement de la cérémonie. Souscrire à des contrats d'assurance obsèques offre une certaine assurance et ménage les proches.

Pourquoi anticiper ses obsèques ?

Prévoir ses obsèques permet d’avoir une cérémonie sur-mesure. Anticiper ses obsèques, c'est tout maîtriser jusqu’au bout et épargner une organisation dans l’urgence à ses proches, c’est également épargner le coût des funérailles à son entourage. Prendre des dispositions de son vivant offre une certaine tranquillité d’esprit. Anticiper ses obsèques, c'est aussi se poser de nombreuses questions avant de faire des choix. Formaliser ses dernières volontés, c'est s’offrir la garantie que ses souhaits seront respectés, c’est également un moyen d’affirmer l’image et les valeurs chères à chacun.

Quelles démarches les proches doivent entreprendre après un décès ?

À la suite d’un décès, les proches doivent remplir plusieurs formalités administratives. Un médecin constate la fin de vie et établit un certificat de décès. La famille ou l’entourage du défunt doit effectuer une déclaration de décès auprès de la mairie. Il convient de choisir l’entreprise de pompes funèbres avec laquelle on souhaite organiser les funérailles. La famille doit informer du décès l’employeur et les banques, prendre des dispositions pour gérer la gestion du logement du défunt, contacter les différents organismes et procéder à la déclaration de succession. Les démarches doivent être effectuées dans un laps de temps assez court, défini par la loi.

Comment préparer et personnaliser sa cérémonie d’obsèques ?

Il est tout à fait possible de personnaliser sa propre cérémonie d’obsèques en amont. Les dernières volontés offrent à chacun la possibilité de laisser des indications sur les choix et préférences de la future cérémonie d’adieu. Ces choix sont le reflet de la personnalité de chacun. On peut choisir une musique, un texte, des prières, … personnaliser la pierre tombale, …

Comment se déroule une inhumation ?

En France, les inhumations ont lieu dans les cimetières communaux. La cérémonie peut être laïque ou religieuse. Une inhumation n’a pas lieu n’importe où : le défunt doit être inscrit sur la liste électorale de la commune où il sera enterré, il doit avoir habité dans cette commune, y être décédé ou posséder une sépulture familiale. Il faut obtenir un permis d’inhumer auprès de la mairie. Une inhumation doit avoir lieu entre 24h et 6 jours ouvrables après le décès. Les services municipaux ou les pompes funèbres se chargent d’ouvrir la tombe dans laquelle on place le cercueil du défunt. On peut faire une demande d’ouverture de concession s’il n’existe pas de caveau familial ni concession. Une concession peut être valable pour une durée de 5 ans, de 30 à 50 ans ou peut être perpétuelle en fonction des options choisies.

Comment se déroule une crémation ?

La crémation a lieu dans un crématorium et doit se dérouler entre 24h et 6 jours ouvrables après le décès. Le maître de cérémonie accueille la famille au crématorium. On peut choisir une cérémonie laïque ou préférer une cérémonie religieuse avec des moments de bénédiction. Les proches du défunt et sa famille peuvent assister à la mise en flamme du cercueil, ils peuvent également se réunir dans le salon d’accueil ou encore quitter le crématorium. Les cendres sont ensuite placées dans une urne funéraire que l’on dépose dans la sépulture familiale, dans le columbarium du cimetière ou dans le jardin du souvenir. Conserver une urne funéraire à domicile est interdit, on peut cependant disperser les cendres en pleine nature.

Comment préparer sa fin de vie ?

Pour bien préparer sa fin de vie, chaque personne en capacité d’exprimer une volonté librement peut rédiger des directives anticipées. Elles guident les décisions médicales à prendre en fin de vie. Pas besoin d’attendre d’être malade ou âgé, on peut rédiger ce document à l’avance pour exprimer ses volontés entourant les conditions de fin de vie. Ce document écrit, daté et signé donne des consignes concernant les soins médicaux que la personne souhaite recevoir ou ne pas recevoir dans le cas où elle serait inconsciente ou en incapacité d’exprimer sa volonté. L’assurance dépendance permet d’anticiper les conséquences financières d’une perte d’autonomie, elle permet aussi d’assurer un maintien à domicile en cas de dépendance.

Qui décide du lieu de l’enterrement ?

La loi répond à la question du choix du lieu de l'enterrement. Un défunt ne peut être enterré que dans le cimetière de la commune dans laquelle il résidait, dans la commune dans laquelle il est décédé ou à l’endroit où est situé le caveau de famille. En règle générale, le maire de la commune choisie pour l’inhumation a le pouvoir d’autoriser ou non l’inhumation sur son territoire. L’inhumation sur un terrain privé est possible, c’est un cas exceptionnel très encadré par la loi.

Quels contrats pour anticiper les frais liés aux obsèques ?

Plusieurs contrats permettent d’anticiper les frais liés aux obsèques. L’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie qui garantit, dans le cas du décès de l’assuré, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés. L’assuré paye des cotisations pour financer le contrat. Le capital réuni est destiné entièrement au paiement des frais d'obsèques de l'assuré. Contrat en capital, contrat prévoyance ou contrat obsèques en prestations permettent de placer une somme d’argent que la famille touchera au moment du décès. Souscrire à un contrat de prévoyance obsèques permet de libérer la famille des soucis matériels liés à l’organisation des funérailles et d’épargner des charges financières à la famille.

Les contrats assurances obsèques, qu'est-ce que c'est ?

C’est un contrat de prévoyance funéraire qui permet de financer et d’organiser ses funérailles en amont. Le contrat assurances obsèques permet de constituer un capital auprès d’une banque ou d’un assureur. L’assuré choisit un montant de capital qui servira pour le financement des obsèques, et le provisionne. Après le décès de l’assuré, le capital est transféré aux bénéficiaires. Un contrat peut, en plus, être souscrit auprès d’un opérateur de pompes funèbres concernant le choix de la cérémonie funéraire, choix de cercueil, de l’urne, …

La convention obsèques, qu’est-ce que c’est ?

La convention obsèques est un contrat d’assurance qui permet d’épargner de l’argent qui servira à financer les funérailles. On souscrit à ce contrat de son vivant. Ce capital est exonéré de droit de succession. L’assuré souscrit un contrat en désignant une personne qui recevra le capital après son décès. Souscrire une convention obsèques permet à ses proches de pouvoir faire leur deuil sans se charger de l’aspect financier.

Pourquoi souscrire à une assurance vie ?

L’assurance vie permet à l’assuré d’épargner une somme d’argent auprès d’un assureur pour que ses bénéficiaires puissent en jouir dans le cas où un événement particulier surviendrait, comme un décès. Les versements peuvent être programmés chaque mois ou être versés librement, il n’y a pas de plafond de versement. L’assurance vie peut s’adapter aux profils de l’épargnant pour préparer une retraite, faire fructifier un capital, … Au décès de l’assuré, les montants placés sur le contrat d’assurance vie sont versés aux bénéficiaires. La fiscalité liée à l’assurance vie est souvent plus favorable que les droits de succession.

Quel avantage à constituer une SCI ?

La Société Civile Immobilière est avantageuse pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier. La SCI est constituée entre plusieurs associés d’une même famille qui ont pour volonté commune de créer, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. C’est une solution pour anticiper sa succession dans des conditions optimales. La SCI permet d’éviter les règles contraignantes de l’indivision et protège le patrimoine des associés.

Qu’est-ce qu’un testament ?

Non obligatoire, le testament est utile pour prévoir la répartition de ses biens, l’auteur du testament, appelé le testateur, prépare ainsi sa succession. Ce document écrit désigne les bénéficiaires des biens d’une personne ainsi que leur répartition suite à son décès. Le testament ne prend effet qu’au décès du testateur, il est modifiable et révocable jusqu’à cette date. Il existe plusieurs formes de testament : le testament olographe est écrit de la main de son auteur et signé, le testament notarié est reçu par un notaire devant deux témoins et le testament mystique est scellé par le testateur en présence d’un notaire et de deux témoins. Anticiper la transmission des données numériques est également un point sur lequel il convient de réfléchir.

Faut-il passer par un notaire pour rédiger un testament ?

Non, cela n’est pas obligatoire. Le testament peut tout à fait être rédigé par une personne sans faire appel à un notaire, on parle alors de testament olographe. Le testament doit, dans ce cas, être intégralement rédigé à la main, il doit être daté et signé. Il n’est pas obligatoire de faire enregistrer son testament par un notaire. Il est possible de conserver son testament chez soi, même si les risques de dégradation, de perte et de vol sont plus importants. Si on fait le choix de conserver son testament seul, celui-ci ne pourra pas être enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés, il sera plus difficile à retrouver au décès du testateur. Il est aujourd’hui possible de faire un testament olographe en ligne.

Quelle part du patrimoine peut-on céder par testament ?

Il existe quelques limites juridiques à la liberté testamentaire. Il n’est pas possible de déshériter totalement ses enfants ou son conjoint survivant, ce sont des héritiers dits réservaires. La loi assure la protection des héritiers. L’auteur du testament ne peut disposer librement que d’une part appelée quotité disponible. En l’absence d’enfant ou de conjoint, la liberté testamentaire est totale. Le testament peut avantager un héritier ou un tiers à sa succession.

Comment faire respecter ses dernières volontés ?

Les dernières volontés concernent en partie les souhaits d’une personne à propos de l’organisation de ses obsèques. Ce sont les derniers souhaits émis par la personne décédée. De manière plus générale, les dernières volontés concernent ce qu’il advient du corps du défunt après sa mort ainsi que le devenir de son patrimoine. Les dernières volontés sont aussi appelées volontés essentielles. Elles ne concernent pas seulement les choix de la personne disparue mais peuvent donner des directives quant à la période qui précède le décès. Les directives anticipées permettent d’exprimer ses souhaits en cas de maladie grave ou d’accident entraînant une incapacité à s’exprimer. Elles indiquent les souhaits d’une personne concernant la limitation ou l’arrêt d’un éventuel traitement, les choix concernant des opérations chirurgicales.

Peut-on régler son enterrement de son vivant ?

Pas directement. Il n’est pas possible de régler à l’avance les prestations funéraires à un prestataire. Les assurances obsèques sont cependant prévues pour financer les funérailles et les organiser. On choisit un montant qui sera versé au moment du décès à l’entreprise de pompes funèbres choisie ou à la personne qui prendra en charge les obsèques. Ce contrat permet de régler les détails pratiques. L’assurance obsèques en capital règle seulement la partie financière des obsèques tandis que le contrat obsèques en capital et prestations propose en plus des prestations d’obsèques définies à l’avance par l’assuré.

Comment prévoir sa succession ?

La succession fait référence à l’acte par lequel les différents biens patrimoniaux d’une personne sont répartis à sa mort. Il existe bien des règles en matière de succession. On retient cependant que la succession se prépare à l’avance. Pour bien anticiper la transmission de son patrimoine après son décès, plusieurs options existent : la rédaction d’un testament, la donation, la souscription à divers contrats d’assurance, la constitution d’un SCI, les legs, … La rédaction d’un testament reste souvent le moyen le plus simple et le plus courant d’organiser sa succession.

Qu’est-ce qu’une donation ?

C’est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d’un bien à une personne de son choix, le donataire. Une donation peut porter sur un bien mobilier ou immobilier. Elle ne peut porter que sur des biens acquis par le donateur au moment de la succession. La donation peut être formalisée par une simple déclaration effectuée de manière informelle ou par un acte notarié.

Comment financer le coût de ses obsèques ?

Pour financer ses obsèques, plusieurs solutions sont possibles. Il est possible de mettre de l’argent de côté pour constituer un capital obsèques que les proches peuvent utiliser le moment venu. L’assurance obsèques permet de constituer un capital dédié au financement des funérailles en contrepartie du prélèvement de cotisations. A la mort de l’assuré, le capital est versé à l’organisme funéraire ou aux bénéficiaires désignés. On peut aussi directement réduire de l’héritage une somme dédiée au paiement des funérailles du défunt. Dans certains cas la Caisse d’Assurance Maladie peut verser un capital décès aux proches du défunt.

Comment protéger ses proches en cas de décès ?

Pour protéger financièrement ses proches en cas de décès, plusieurs solutions sont envisageables pour assurer leur avenir financier. Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux. Ledit capital n’est pas soumis aux droits de succession. L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui protège les proches des conséquences financières en cas de décès. Une fois la souscription acceptée, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés, dans le cas où il décède, un capital garanti prédéterminé.

Comment limiter le montant des frais de succession ?

Le montant des droits de succession peut rapidement être important. Pour réduire la fiscalité liée à un héritage, plusieurs solutions existent. La donation est une première solution, elle peut concerner un bien immobilier ou une somme d’argent. Pour donner un bien immobilier à ses enfants, on peut envisager un démembrement de propriété, le bien est divisé en deux : l’usufruit d’un côté et la nue-propriété de l’autre. Le nu-propriétaire possède le bien immobilier et l’usufruitier en a le droit d’usage. Intégrer son immobilier dans une SCI peut être un montage intéressant. Effectuer des placements financiers dans le cadre de l’assurance vie est avantageux et permet d’éviter les droits de succession.

Qui prend en charge les frais d’obsèques ?

Le défunt peut avoir souscrit un contrat d’assurance obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres ou d’un organisme financier. Dans ce cas, le bénéficiaire cité dans le contrat peut demander la prise en charge des obsèques. Les frais d’obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de succession. Si la valeur de ces biens n’est pas suffisante, ce sont les ascendants et les descendants qui doivent assumer la charge des frais d’obsèques. Si le défunt était marié, c’est au conjoint de régler les frais d’obsèques, au titre du devoir entre époux. Les personnes dépourvues de ressources suffisantes peuvent voir la commune du lieu du décès prendre en charge les frais liés aux funérailles.

Comment faire don de son corps à la science ?

Le don du corps à la science est précieux pour mener des recherches scientifiques ou former des étudiants en médecine. Par conviction ou engagement, de nombreuses personnes font le choix de donner leur corps à la science plutôt que d’opter pour une crémation ou une inhumation. Dans la loi française, le don du corps est un acte de donation qui peut être effectué par toute personne majeure. La personne qui souhaite faire don de son corps à la science doit formuler sa demande de façon manuscrite, la demande doit être signée et datée et envoyée à la faculté de médecine de son choix. Donner son corps à la science n’est pas gratuit. Dans le cas d’un don du corps à la science, bien souvent, le corps est incinéré au sein de l’hôpital et les cendres sont dispersées dans un endroit dédié aux donneurs. Le deuil de la famille n’est pas toujours facile.

Comment faire un don d’organes ?

Seule la mort cérébrale permet le don d’organes. Celui-ci est gratuit et anonyme. Donner ses organes est une décision qui s’anticipe et se prend avant le décès de la personne concernée. La famille reste décisionnaire et peut annuler le don. La greffe d’organes sauve des vies et améliore la qualité de vie des malades. Par défaut, en France, tout le monde est donneur d’organes. Pour faire savoir qu’on souhaite donner ses organes, il suffit d’en informer ses proches. Idem si on souhaite s’y opposer.

Les proches peuvent-ils connaître l’identité de la personne greffée ?

La loi impose la règle de l’anonymat entre le donneur et le receveur. La famille du donneur ne peut donc pas connaître l’identité de la personne greffée. Elle peut cependant être informée des organes prélevés et savoir si la greffe a réussi. La personne greffée ne peut pas non plus connaître la famille du donneur.

Qu’arrive-t-il au corps du défunt après le prélèvement des organes ?

Le prélèvement des organes est un acte chirurgical effectué au bloc opératoire, le défunt est traité avec respect. Après le prélèvement, on redonne au corps du défunt l’aspect qu’il avait avant l’opération. Le corps reçoit ensuite une toilette mortuaire, est habillé avec ses effets personnels puis rendu à sa famille qui peut réaliser les obsèques en respectant les souhaits du défunt. Les traces de l’intervention ne sont pas apparentes et aucun frais n’est demandé à la famille.