Assurance obsèques AVIVA

Il existe deux types de contrats d'assurance obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par AVIVA ?

AVIVA a mis sur le marché deux produits d’assurance obsèques qui sont tous deux des contrats obsèques en capital. Les deux contrats (« convention obsèques » et « capital prévoyance funéraire ») permettent donc de laisser un capital à ses proches qui servira à régler les frais des obsèques.

L’assurance obsèques AVIVA (quelque soit le contrat choisi) permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut aller de 1 000€ à 8 000€ par tranche de 1 000€.

• délai de versement :

Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 48 heures après la réception du dossier complet.

• fiscalité :

La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.

Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.

Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.

Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.

Tout savoir sur la succession après le décès d’un proche : qui hérite, quelles sont les formalités et les frais, quel est le rôle du notaire…

Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.

Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques AVIVA prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés. Ces prestations sont les suivantes :

• une aide pour les formalités administratives à accomplir par la famille. C’est un service téléphonique assuré par les conseillers AVIVA,

A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.

• une assistance sur les prestations funéraires qui est possible lorsque le bénéficiaire désigné est un membre de la famille/proche et non pas un opérateur funéraire. L’assistance funéraire est assurée par le groupe OGF,
• la prise en charge du transport et du rapatriement du corps du défunt,
• la prise en charge des frais de voyage/hébergement d’un proche si le décès survient à l’étranger, ainsi que le rapatriement des proches qui accompagnaient l’assuré au moment du décès.

L’assurance obsèques AVIVA permet de cotiser de trois façons :

• Vous pouvez verser la prime en une fois au moment de la signature du contrat obsèques
  (prime unique),
• Ou effectuer des cotisations mensuelles (trimestrielles, semestrielles) pendant un certain nombre d’années (10 ans, 15 ans, …),
• Ou opter pour une prime viagère (cotisation versée jusqu’au décès du souscripteur).

Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.

A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.

Pour une personne âgée de 60 ans qui choisit de laisser 4 000€ pour les frais de ses obsèques, le montant de la prime mensuelle pour 10 ans à 20 ans serait de 39,52€.

Pour connaître les montants de la prime unique ou viagère en fonction de votre âge et du capital choisi, demandez un devis !

Vous pouvez souscrire une assurance obsèques AVIVA si vous avez entre 40 ans et 84 ans.

En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.

Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.

Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.

A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).

Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.

Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :

• Copie de l’acte de décès avec un certificat post-mortem,
• Copie de la pièce d’identité du bénéficiaire et de son RIB,
• Facture acquittée ou à acquitter,
• Tout autre justificatif exigé par l’assureur ;

Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.

Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques AVIVA, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être domicilié fiscalement en France,
• remplir la condition d’âge (avoir entre 40 et 84 ans),
• verser les primes grâce à un compte ouvert en France ;

Aucune formalité médicale n’est exigée.

• AVANT de souscrire une assurance obsèques demander plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres sur le marché. Lire notre article sur le coût des obsèques,
• Etudiez-les avec attention,
• Déterminez le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques. Vous pouvez aussi demander des devis comparatifs en ligne auprès des agences de pompes funèbres près de chez vous. Des conseils pour savoir bien déterminer le montant du capital.
• Réfléchissez également au bénéficiaire que vous souhaitez désigner.

Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.

• Enfin, déterminez le type de contrat qui vous convient le plus : un contrat obsèques en capital ou un contrat en prestations.

AVIVA c’est :

• 3 millions de clients en Métropole,
• 4 300 collaborateurs en France,
• 34 millions de clients à l’international.

AVIVA développe une offre de produits d’assurance dans les domaines de l’assurance santé, habitation, auto et de l’assurance dommages. Elle propose aussi des produits d’épargne : assurance-vie, retraite, gestion d’actifs.

AVIVA s’adresse aux particuliers et aux professionnels.