Assurance obsèques La Banque Postale

Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par La Banque Postale ?

La Banque Postale a mis sur le marché deux contrats d’assurance obsèques : un contrat en capital « Résolys Financement Obsèques » et un contrat en prestations « Résolys Prestations Obsèques ».

La première formule permet de garantir un capital qui sera versé au bénéficiaire désigné au moment du décès du souscripteur. La deuxième formule permet, en plus, de laisser un capital pour couvrir les frais d’obsèques, de les organiser à l’avance.

L’assurance obsèques La Banque Postale permet de laisser pour ses funérailles un capital d’un montant qui peut aller de 4 000€ et 10 000€.

• délai de versement :

Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 15 jours à 1 mois après la réception du dossier complet.

• fiscalité :

La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.

Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.

Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.

Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.

Tout savoir sur la succession après le décès d’un proche : qui hérite, quelles sont les formalités et les frais, quel est le rôle du notaire…

Le contrat obsèques La Banque postale se décline en deux formules en fonction du montant du capital choisi.

La Banque postale travaille en partenariat avec le réseau Le Choix funéraire pour les prestations liées à l’organisation des obsèques.

A savoir : l’assurance obsèques de La Banque Postale ne prévoit pas de clause d’exclusivité au profit du réseau Le Choix funéraire.

Une agence du réseau se chargera donc le moment venu des funérailles : crémation ou inhumation, soins du corps, transport funéraire, cercueil, cérémonie…

Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.

Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques La Banque Postale prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés et l’organisation des obsèques.

Ces prestations sont les suivantes :

• Enregistrement de vos dernières volontés ou directives anticipées,
• Une assistance téléphonique pour les formalités après le décès,

A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.

• La mise à disposition de courriers types,
• L’envoi d’un guide sur les obsèques,
• Transport et rapatriement du corps du défunt,
• Prise en charge du rapatriement des proches qui l’accompagnaient à l’étranger,
• Soutien psychologique pour la famille (par téléphone) ;

L’assurance obsèques La Banque Postale permet de cotiser de trois façons :

• Vous pouvez verser la prime en une fois au moment de la signature du contrat obsèques (prime unique),
• Ou effectuer des cotisations mensuelles (trimestrielles, semestrielles) pendant un certain nombre d’années (10 ans, 15 ans, …),
• Ou opter pour une prime viagère (cotisation versée jusqu’au décès du souscripteur).

Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.

A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.

Prenons l’exemple d’une personne de 60 ans qui souhaite laisser un capital de 5 000€ :

En prime mensuelle sur 10 ans ou 15 ans, le coût est d’environ 44,96€.

Pour la prime unique ou viagère, il convient de demander un devis à votre conseiller de La Banque postale.

Vous pouvez souscrire une assurance obsèques La Banque Postale si vous avez entre 40 ans et 79 ans pour le contrat obsèques en capital,

84 ans pour le contrat obsèques en prestations ;

En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.

Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.

Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat.

A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).

Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.

Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :

• Copie de l’acte de décès avec un certificat post-mortem,
• Copie de la pièce d’identité du bénéficiaire et de son RIB,
• Facture acquittée ou à acquitter,
• Tout autre justificatif exigé par l’assureur ;

Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.

Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques La Banque Postale, vous devez remplir les conditions suivantes :

• âge (avoir entre 40 ans et 79 ans ou 84 ans – voir plus haut),
• résider en France,
• détenir un compte ouvert auprès de la Banque postale.

Aucune formalité médicale n’est exigée.

• AVANT de souscrire une assurance obsèques demander plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres sur le marché. Lire notre article sur le coût des obsèques,
• Etudiez-les avec attention,
• Déterminez le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques. Vous pouvez aussi demander des devis comparatifs en ligne auprès des agences de pompes funèbres près de chez vous. Des conseils pour savoir comment déterminer le montant du capital.
• Réfléchissez également au bénéficiaire que vous souhaitez désigner.

Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.

• Enfin, déterminez le type de contrat qui vous convient le plus : un contrat obsèques en capital ou un contrat en prestations.

La Banque Postale est née en 2006. Elle a pris le relais des services financiers de la Poste.

La Banque Postale propose une large gamme de produits d’assurance dans les domaines suivants : habitation, auto, mutuelle santé, assurance emprunteur.