Qui peut hériter ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 01/05/2020
Pour déterminer qui a droit à la succession (donc qui hérite), il est essentiel de savoir si le défunt avait, ou non, rédigé un testament. Si aucun testament n’existe, la succession sera organisée et répartie selon les règles déterminées par la loi : ainsi, en principe, elle doit revenir en totalité aux héritiers réservataires. A défaut, s’il n’y en a pas, aux autres héritiers suivant leur ordre de priorité.
Sommaire :
Qui a droit à la succession ?
En règle générale en cas de décès, seuls les héritiers les plus proches du défunt peuvent hériter. Pour déterminer les héritiers, il est donc nécessaire de les classer hiérarchiquement. Pour ce faire, la loi détermine un ordre. Au sein de chaque ordre, chaque héritier sera classé selon son degré de proximité de parenté avec le défunt. Par principe, l’héritier qui aura le plus proche degré de parenté par rapport au défunt, primera sur celui dont le degré de parenté sera le plus éloigné.
En cas de décès, une place particulière est accordée au conjoint du défunt. Ainsi, pour déterminer les héritiers, il faudra donc distinguer si, au moment de son décès, le défunt était marié ou pas. Ensuite, il faudra distinguer entre les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants et petits enfants).
Selon la situation du défunt
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
Le défunt était marié, vous souhaitez savoir votre droit à la succession ?
Succession et mariage : Tous les situations possibles en fonction de votre lien de parenté avec le défunt lorsque celui-ci était marié au moment du décès . » En savoir plus
Le défunt n’était pas marié, quels sont les différents cas possibles ?
Défunt non marié : quels droits de succession ? : Quel est l’ordre de succession lorsque le défunt n’était pas marié. Enfants, parents, frères et sœurs ? Obsèques Infos vous dit tout. » En savoir plus
Divorce, pacs, concubinage : qui a le droit à la succession ?
Défunt pacsé ou en concubinage ? : Que peut espérer le conjoint restant lorsque celui-ci était divorcé pacsé ou en simple concubinage avec le défunt ? » En savoir plus
Dans quels cas peut-on refuser une succession ?
Refuser une succession : Tout savoir sur le refus de succession : exemples concrets, démarches et délais, les types de refus. » En savoir plus
Partage amiable : comment fonctionne t-il et à quoi sert-il ?
Partage amiable : Tout savoir sur le partage amiable : qui peut le demander ? Quel est son intérêt ? » En savoir plus