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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site obseques-infos.com.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site obseques-infos.com sont traitées par la société ADVITAM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 21 rue Ramus, 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 361 291.
Pour toute question relative à vos données personnelles : dpo [at] obseques-infos.com
2. Données collectées
Lors d’une demande de devis : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du devis selon le service concerné (ville et date du décès, type d’obsèques et de cérémonie envisagés pour une demande funéraire ; ville du cimetière et type de construction pour une demande de marbrerie ; ville de résidence pour une demande de prévoyance).
Automatiquement : votre adresse IP et des données de navigation, notamment dans le cadre de la protection contre les envois automatisés.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie. Les autres sont facultatifs.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traiter votre demande de devis et la transmettre aux professionnels susceptibles d’y répondre — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Prévenir les envois automatisés et les abus — base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site (article 6.1.f).
- Comprendre l’usage du Site et l’améliorer — base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f).
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
4. Destinataires
Vos données sont destinées :
- aux partenaires funéraires susceptibles de répondre à votre demande de devis, dans la limite de trois d’entre eux ;
- aux prestataires techniques concourant à l’exécution du service (hébergement, mesure d’audience, sécurité), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à une obligation de confidentialité.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Hébergement et transferts
Le Site et ses données sont hébergés au sein de l’Union européenne.
Certains prestataires techniques, notamment en matière de sécurité et de mesure d’audience, peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
6. Durées de conservation
- Demandes de devis : trois ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation et d’un droit d’opposition au traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Ces droits s’exercent à l’adresse dpo [at] obseques-infos.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez alors informé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Ces directives sont révocables à tout moment et peuvent nous être communiquées à l’adresse indiquée ci-dessus.
9. Cookies et mesure d’audience
Le Site utilise :
- un outil de mesure d’audience permettant d’établir des statistiques de fréquentation anonymes ;
- un dispositif de protection contre les envois automatisés, activé lors de l’envoi des formulaires.
Aucun cookie publicitaire n’est déposé sur le Site.
Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience et paramétrer les cookies depuis votre navigateur.
10. Sécurité et modification
L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite ; sa date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026