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Défunt marié au moment du décès : qui hérite ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 07/05/2020
Depuis 2001, la situation du conjoint survivant a été largement améliorée. Il est aujourd’hui en effet classé parmi les héritiers et la part de la succession qui lui est réservée est plus importante. Également, en l’absence d’enfants ou de descendants, il deviendra héritier réservataire.
Sommaire :
À savoir !
Héritier réservataire : héritiers protégés par la loi (enfants, petits enfants, etc.) qui impose qu’une fraction de la succession (appelée réserve héréditaire) leur soit automatique réservée. Le reste de la succession, celle dont le défunt pourra faire ce qu’il voudra, est désignée quotité disponible.
Les héritiers
- PRÉSENCE D’ENFANTS issus du même couple
CONJOINT a droit selon son choix, soit à l’usufruit de la totalité des biens existants, soit à la pleine propriété du quart des biens - PRÉSENCE D’ENFANTS issus d’une autre union
CONJOINT à la pleine propriété du quart de la succession (sans possibilité d’opter pour l’usufruit) - ABSENCE D’ENFANTS mais présence des parents du défunt
CONJOINT (la moitié des biens), PERE (1/4), MERE (1/4) - ABSENCE D’ENFANTS ET PARENTS mais présence des frères et sœurs du défunt
CONJOINT reçoit toute la succession* - ABSENCE D’ENFANTS ET PARENTS mais présence des grands-parents du défunt
GRANDS-PARENTS exclus de la succession de leur petit fils/ petite fille dès lors qu’il/elle était marié.
*A l’exception des biens de famille que le défunt aurait pu recevoir de son père ou de sa mère par succession ou donation. Dans une telle hypothèse, la loi prévoit en effet un droit de retour légal de la succession, aux frères et soeurs.
Usufruit : Droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus sans pour autant s’en dessaisir.