- Accueil
- Actualités
- Se faire enterrer sur sa propriété privée
Se faire enterrer sur sa propriété privée
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 16/04/2020
Beaucoup de cimetières notamment urbains manquent de place et on doit procéder à la reprise des concessions en état d’abandon alors certains ne se posent pas la question, ils se font enterrer directement sur leur propre terrain. Un « service de luxe » auquel tout le monde ne peut accéder. En effet, en France, la loi autorise les citoyens à être inhumés chez eux mais selon des conditions très strictes.
Sommaire :
Se faire inhumer sur sa propriété privée : Les conditions
La tombe du défunt doit être située à plus de 35 mètres de toutes habitations, la propriété privée sur laquelle le défunt est inhumé doit être placée à une certaine distance bien définie des villes et villages voisins.
Autres conditions ? Si vous souhaitez inhumer un membre de votre famille sur votre propriété, il est impératif que celui-ci en ait exprimé la volonté. De plus, vous avez l’obligation de faire appel à un expert de l’eau souterraine appelé hydrogéologue afin que celui-ci détermine s’il y a un risque de contamination de l’eau. Par la suite, le préfet du département en question vous délivre une autorisation préfectorale s’il considère que toutes les conditions sont réunies. Rassurez-vous, une fois l’autorisation acquise, vous n’avez pas à la redemander, on peut considérer qu’il s’agit d’une concession à perpétuité. En cas de vente de la propriété, le nouveau propriétaire ne peut donc pas exiger l’exhumation, seul un membre proche de la famille peut l’autoriser.
Il y a depuis ces dernières décennies une véritable progression de ce phénomène, au total 155 autorisations ont été délivrées sur la seule région de Normandie.
