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Modification du plafond de prélèvement bancaire pour les frais funéraires dès 2025
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 11/12/2024
À partir du 1er janvier 2025, un nouvel arrêté modifie les conditions de prélèvement bancaire pour le règlement des frais funéraires. Cette évolution, introduite par l'Arrêté du 3 décembre 2024, concerne à la fois les familles endeuillées et les professionnels du secteur funéraire. Voici les points clés à retenir.
Sommaire :
- Une mesure impactant les familles et les professionnels du secteur funéraire
- Fin de l’indexation annuelle sur le barème INSEE
Une mesure impactant les familles et les professionnels du secteur funéraire
Les frais d’obsèques peuvent atteindre des montants considérables, pouvant dépasser les 6 000 €, selon les choix effectués. Il est possible de régler ces frais directement à partir des comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 €, à condition que le solde soit suffisant.
Dès janvier 2025, ce plafond sera porté à 5 910 €, suivant le nouvel arrêté. Cette modification vise à mieux couvrir les dépenses liées aux obsèques, remplaçant ainsi la règle de 2015.
Cette modification concerne directement les opérateurs funéraires et les établissements bancaires, qui devront ajuster leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles règles. Il est également essentiel que les familles soient informées de ce changement afin de faciliter leurs démarches administratives après le décès d’un proche.
Source : Légifrance
Fin de l’indexation annuelle sur le barème INSEE
L’une des principales différences avec l’ancienne réglementation est que ce montant ne sera plus réévalué chaque année en fonction de l’évolution du barème INSEE. Cette nouvelle mesure permet ainsi d’augmenter le plafond sans dépendre des ajustements annuels, offrant davantage de stabilité aux familles face à l'augmentation des frais funéraires.
