Institut médico-légal : dans quels cas ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 16/04/2020
Plusieurs lieux peuvent accueillir le corps d’un défunt avant les obsèques, selon le choix de la famille ou selon les conditions du décès : au domicile de la famille, dans une chambre funéraire, chambre mortuaire ou dans un institut médico-légal. Ce dernier est administré sous certaines conditions, sur décision de l’autorité judiciaire, afin de déterminer les causes d’un décès. Une autopsie peut y être pratiquée.
Sommaire :
- Dans quels cas un Institut médico-légal reçoit un corps ?
- Autopsie ?
- Quelles sont les démarches administratives ?
Dans quels cas un Institut médico-légal reçoit un corps ?
- Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect (une procédure judiciaire est alors ouverte)
- Décès sur la voie publique (accident)
- Suicide
- Corps non identifié
- A la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique
Dans un institut médico-légal, le corps du défunt est placé en chambre froide pour sa conservation. Des investigations médicales peuvent parfois être nécessaires pour connaître l’état civil du défunt. On peut aussi demander aux proches de venir reconnaître le corps.
Autopsie ?
Une première enquête est menée au préalable, la justice peut alors exiger ou non une autopsie. Un rapport d’autopsie est alors rédigé par le médecin légiste qui le transmet au magistrat. Les proches du défunt peuvent alors avoir accès à ce rapport en s’adressant au Juge.
Quelles sont les démarches administratives ?
Il faut savoir que chaque Institut médico-légal a son propre règlement. Dans tous les cas, le corps du défunt quitte l’institut une fois que le magistrat délivre le permis d’inhumer. La famille doit aussi d’acquitter d’une taxe de dépôt de corps à l’IML.
Il s’agit d’une crémation ou l’inhumation doit avoir lieu dans une autre commune que celle de l’IML ? La préfecture de police doit remettre une autorisation de transport de corps.