Décès, funérailles, cimetières : les pouvoirs du maire
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 14/04/2020
Actes de décès, entretien et règlements des cimetières : le maire intervient de diverses manières, ainsi que le stipule le Code des collectivités territoriales.
Sommaire :
La police des funérailles
Le maire intervient notamment dans ce domaine en tant qu’officier de l’état civil. Il réalise les actes de décès pour les décès intervenus dans sa commune. Il doit également informer les institutions ou organismes dont la notification est demandée par la législation (services fiscaux, INSEE…). Si le décès n’a pas lieu dans la commune du défunt, le maire doit transmettre l’acte de décès à la commune concernée, afin que cette dernière le transcrive dans ses registres.
Enfin, le maire intervient aussi dans les inhumations, crémations, exhumations ainsi que dans le mode de transport des défunts, tous domaines qui relèvent également de la police des funérailles et sépultures.
La réglementation des cimetières
Comme pour les autres lieux publics, mais à titre plus spécifique, le maire doit assurer la décence et la neutralité de même que la tranquillité et la salubrité des cimetières. Il agit par son pouvoir de réglementation, à plusieurs titres.
Concernant l’accès du public au cimetière, outre les horaires d’ouverture, il peut n’autoriser l’accès qu’aux piétons et restreindre la circulation aux seuls véhicules utilitaires. Il peut également interdire certains rassemblements ou certains comportements (ébriété, manifestations bruyantes, irrespect aux morts…) afin de garantir non seulement le bon ordre et la tranquillité du cimetière, mais également la décence du lieu. Il peut de même faire procéder au nettoyage de toute inscription qui n’y aurait pas sa place.
Pour assurer la sécurité, l’hygiène et la salubrité publique, il ordonne l’entretien des concessions funéraires et prend en outre diverses mesures. Par exemple, il peut interdire des plantations jugées dangereuses ou, dans les caveaux, prévoir l’isolement des cercueils.
Ce règlement public est de plus en plus souvent doublé d’un règlement intérieur, destiné au personnel et aux différents professionnels intervenant dans le cimetière.
Le pouvoir de réglementation du maire comporte le pouvoir de dresser des procès-verbaux d’infractions au règlement, afin de déférer les contrevenants devant la justice. Le maire lui-même est soumis à une obligation de moyens.
Cet article fait partie du dossier Pendant les funérailles.