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Que dit la loi sur le choix de cercueils destinés à la crémation ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 09/10/2020
L’utilisation d’un cercueil est obligatoire en France quel que soit le mode d’obsèques sélectionné par la famille. Toutefois, le choix du cercueil doit obéir à certaines règles selon le type de sépulture envisagé : crémation ou inhumation. En effet, les articles R. 2213-25, 26 et 27 du Code général des Collectivités Territoriales imposent les règles à suivre concernant les caractéristiques des cercueils destinés à être enterrés ou crématisés. Aussi, les cercueils mis en vente en France doivent être conformes à la norme NF D80-001, qui définit leurs performances et leur fiabilité. Zoom sur la réglementation et les normes à suivre concernant les cercueils destinés à la crémation.
Sommaire :
Une nouvelle loi pour les cercueils
Depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 1er janvier 2019, il est possible d’utiliser d’autres matériaux que le bois et les matériaux agréés pour la conception de cercueils. Effectivement, les articles R. 2213-25, 26 et 27 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivent les différentes caractéristiques des cercueils et les matériaux autorisés : carton recyclé alvéolé (95% minimum en volume), contreplaqué (3% minimum en volume), Aggloméré, placage bois (1% minimum en volume). La colle utilisée doit aussi être biodégradable et ne contenir aucun solvant. Dans le cas d’un cercueil en bois, le vernis doit être biodégradable et conçu à base d’eau.
Selon cette réglementation, le cercueil destiné à la crémation doit avoir une épaisseur de 18mm ou obéir à l’arrêté du 12 mai 1998 dans le cas de l’utilisation de carton.
A l’intérieur du cercueil, il est également obligatoire de mettre une garniture étanche conçue dans un matériau qui répond aux exigences en matière de combustibilité pour préserver la santé et l’environnement. Les cercueils commercialisés en France doivent bénéficier d’un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité après vérification de ces spécificités.
Que dit la norme D80-001 sur les cercueils destinés à la crémation ?
La norme D80-001 a été conçue par des professionnels et des associations de représentants des familles de défunts. Cette norme garantit :
- Les performances et la fiabilité du cercueil pendant son transport et sa manutention. Mais aussi le respect des conditions d’hygiène pour les opérateurs.
- La biodégradabilité du cercueil sous terre dans le cas d’un enterrement
- Le respect des exigences techniques imposées par la loi dans le cas d’une crémation : utilisation de matériau de fabrication combustible (aggloméré, bois, fibre de cellulose, carton) et mise en place de poignées et emblèmes combustibles.
