La nécessité d’informer les bénéficiaires d’un contrat obsèques

Les personnes qui souscrivent un contrat obsèques ont pour objectif de financer leurs obsèques à l’avance. Le but étant de soulager leurs proches financièrement au moment de leur décès.

Le souscripteur cotise de façon unique ou régulière (mensuelle, trimestrielle) pour couvrir le coût des obsèques qui atteint en moyenne 3350 euros en 2014. Au moment du décès, ce capital peut être transmis à :

• un bénéficiaire précisé dans le contrat initial : on parle de contrat en capital, seul le financement des obsèques est prévu

ou

• une agence de pompes funèbres : contrat en prestations, le financement et l’organisation des obsèques sont planifiées

Dans bien des situations, les proches du défunt ne sont pas au courant de sa souscription à un contrat obsèques. Les funérailles sont donc réglées « une seconde fois ». Une dépense évitable pour la famille et une assurance obsèques qui ne remplit pas son objectif premier.

Daniel Laurent, élu UMP de Charente-Maritime, a soumis l’idée de créer un « fichier national destiné à centraliser les contrats d’assurance obsèques souscrits par les particuliers auprès d’un établissement d’assurance » prévu à l’article L2223-34-2 du Code général des collectivités territoriales.

Ce fichier permettrait ainsi à la famille de savoir rapidement si un capital est déblocable pour le paiement des obsèques.

Rechercher l’existence d’un contrat obsèques s’avère actuellement difficile. Les proches sont par exemple dans l’obligation d’éplucher les relevés bancaires du défunt à la recherche d’un prélèvement automatique d’une compagnie d’assurance.

Des recherches longues dans un moment difficile psychologiquement où les démarches administratives s’accumulent.

A suivre donc…