Crémation et législation
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 25/06/2020
La crémation est une pratique funéraire pendant laquelle le corps du défunt est réduit en cendres grâce à un four préchauffé à 900°C environ. A la fin de la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne funéraire. Celles-ci peuvent être dispersées ou conservées dans des lieux autorisées.
Sommaire :
- Que dit la loi sur la crémation ?
- Qu'en est-il de l'évolution de la législation sur la crémation ?
- Quelles sont les réglementations concernant les crématoriums
Que dit la loi sur la crémation ?
La crémation représente aujourd'hui près de 30% des funérailles, raison pour laquelle il est important de renforcer la législation concernant cette pratique funéraire. En effet, depuis l'autorisation de la crémation, la loi y afférente progresse sans cesse. La version récente est celle 2008-1350.
La dernière révision mentionne les sanctions pénales en cas de non-respect des défunt et les modifications des règles qui touchent la crémation. Raison pour laquelle, les services de crémation sont actuellement obligés de proposer des prestations de qualité aux familles endeuillées.
" Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Article 11
Depuis ces ajustements poussées, plusieurs techniques de crémation sont désormais possibles pour répondre aux attentes des familles et permettre de rendre un dernier hommage au défunt.
En effet, les établissements de crémation, en plus de proposer des produits de crémation "exceptionnels", sont tenus de contribuer à l'organisation d'événements commémoratifs avec les familles selon leurs attentes et les convictions du défunt.
Qu'en est-il de l'évolution de la législation sur la crémation ?
La pratique de la crémation a été autorisée en France depuis 1887. Les articles L1223-23 du code général des collectivités sont les premiers textes qui régissent cette pratique. Des mises à jour sont ensuite réalisées au fur et à mesure de l'évolution en société par la loi du 28 octobre 1998.
Ces modifications touchent essentiellement les nouvelles procédures à réaliser avant et pendant la crémation ainsi que l'avenir des cendres. Malgré ces révisions, la réalisation de la crémation demeure stricte et soumise à des règles. Comme nous l'avons précisé en haut, les dernières révisions sont régis par la loi numéro 2008-1350 du 19 décembre 2008.
L'Article 14 mentionne que toutes les communes ayant plus de 2000 habitants doivent aménager un site cinéraire permettant de disperser ou conserver les cendres des défunts après la crémation.
Article 15 : "Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes."
Quelles sont les réglementations concernant les crématoriums
La construction d'un crématorium doit se faire à plus de 50 mètres de la voie publique ou dans un cimetière.
Il est également interdit de construire un crématorium à moins de 200 mètres d'une habitation sans l'approbation du propriétaire, de l'occupant ou du locataire.
Le non-suivi de ces règles, ou l'incinération de restes humain en dehors de la disposition de la Loi sont sanctionnés par la loi et passibles d'une amende pouvant atteindre 15 000 à 30 000 €, voir à un emprisonnement.